Mentions légales
Hôtel Tulipa à Bragança
Mentions légales
En conformité avec l’article 10 du décret-loi n.º 7/2004, du 7 janvier, qui transpose dans l’ordre juridique national la directive n.º 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les données d’identification de l’entreprise propriétaire du domaine www.hoteltulipa.com sont exposées ci-dessous :
- Raison Sociale : Elisabete Raimundo – Sociedade de Restauração e Hotelaria, Unipessoal, Lda
- NIF (Numéro d’identification fiscale) : 504131133
- Siège Social : Rua Dr Francisco Felgueiras 8 A 10 5300-134 Bragança, Portugal
- Téléphone : +351 273 331 675 (appel vers le réseau fixe national)
- E-mail : reservas@hoteltulipa.com
- Données d’inscription au Registre du Commerce : RNET 3121
Copyright / Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site web, y compris, entre autres, le logiciel, le code source et objet, les flux de travail, les interfaces utilisateur, les droits d’auteur, les marques, les logos, les textes, les images, les éléments graphiques, les designs, le savoir-faire et les secrets commerciaux, sont et resteront la propriété exclusive d’Elisabete Raimundo – Sociedade de Restauração e Hotelaria, Unipessoal, Lda ou, si Elisabete Raimundo – Sociedade de Restauração e Hotelaria, Unipessoal, Lda possède un droit d’utilisation dûment licencié, de son propriétaire d’origine.
Il est expressément interdit à l’utilisateur, notamment de :
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Règlement alternatif des litiges de consommation
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à l’entité de règlement alternatif des litiges de consommation suivante :
CNIACC – Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation. Adresse : Faculdade de Direito da Universidade Nova de Lisboa, Campus de Campolide, 1099-032 Lisbonne, Portugal. Site web : www.cniacc.pt
Pour la résolution des litiges de consommation résultant de services fournis en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL), accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour plus d’informations, consultez le Portail du Consommateur sur www.consumidor.gov.pt.
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